Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le Café Céramique et ses clients. Toute réservation, participation à un atelier ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Objet
Le Café Céramique propose des ateliers de décoration sur céramique comprenant la mise à disposition de matériel, l’émaillage et la cuisson des pièces réalisées par les clients.
2. Nature artisanale de la prestation
La céramique est une activité artisanale soumise à des contraintes techniques propres aux processus de séchage, d’émaillage et de cuisson.
Le client reconnaît que le rendu final peut présenter des variations de couleur, de texture ou d’aspect par rapport à la pièce observée avant cuisson.
3. Délais de cuisson et de disponibilité des pièces
Les créations sont généralement disponibles dans un délai indicatif d’environ quatre (4) semaines après leur réalisation.
Ce délai est donné à titre indicatif et peut être prolongé en raison notamment :
- de contraintes techniques ;
- d’opérations de maintenance des équipements ;
- d’incidents de cuisson ;
- de périodes de forte affluence ;
- ou de tout événement indépendant de la volonté de l’établissement.
Aucun remboursement, dédommagement ou indemnisation ne pourra être demandé en raison d’un allongement raisonnable du délai de traitement.
4. Aléas techniques et cuisson
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, le processus de fabrication céramique comporte des risques techniques inhérents à la matière et à la cuisson.
Des défauts ou dommages peuvent exceptionnellement survenir, notamment :
- fissures ;
- casse ;
- déformations ;
- bulles ou défauts d’émail ;
- variations de couleur ;
- éclats ou imperfections diverses.
En cas de détérioration ou de destruction d’une pièce due à un aléa technique, la responsabilité du Café Céramique est strictement limitée au remboursement ou au remplacement de la pièce vierge concernée, lorsque cela est possible.
Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être accordée au titre du temps passé, de la valeur sentimentale de l’objet ou de tout autre préjudice indirect.
5. Conservation et récupération des créations
Une notification est adressée au client lorsque sa création est prête à être récupérée.
Les pièces sont conservées gratuitement pendant une durée de trois (3) mois à compter de cette notification.
Passé ce délai, les créations seront considérées comme abandonnées.
Le Café Céramique se réserve alors le droit de disposer librement des pièces non récupérées, notamment par destruction, recyclage, don ou utilisation à des fins décoratives ou d’exposition, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être réclamée.
6. Identification des créations
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réalisation de sa pièce.
Le Café Céramique ne saurait être tenu responsable d’une erreur de restitution ou d’identification liée à des informations incomplètes ou erronées fournies par le client.
7. Réservations, annulations et retards
Certaines réservations peuvent nécessiter le versement préalable d’un acompte.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la date réservée pourra entraîner la conservation totale ou partielle de l’acompte versé.
En cas de retard du client, le Café Céramique ne peut garantir la durée initialement prévue de l’activité lorsque d’autres réservations sont programmées.
8. Comportement et respect des lieux
Chaque client s’engage à adopter un comportement respectueux envers le personnel, les autres participants ainsi que le matériel mis à disposition.
Tout comportement agressif, irrespectueux, menaçant ou perturbant le bon déroulement de l’activité pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’établissement sans remboursement.
9. Réclamations
Toute réclamation relative à une création devra être formulée dans un délai de sept (7) jours à compter de sa remise au client.
Passé ce délai, la création sera réputée acceptée sans réserve.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations, du suivi des créations et de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation applicable, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Studio de Poterie ANNEXE MIRETTE
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le Studio de Poterie et ses participants. Toute inscription à un cours, atelier, stage ou abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Le Studio de Poterie propose des cours, ateliers et stages de modelage, tournage, décoration, émaillage et cuisson céramique.
2. Nature de l’enseignement
Le Studio fournit un accompagnement pédagogique destiné à l’apprentissage des techniques céramiques.
La progression, la réussite technique et le résultat esthétique des créations dépendent notamment de l’implication, de la pratique et des capacités de chaque participant.
Le Studio est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant les créations réalisées par les participants.
3. Inscription et paiement
Toute inscription devient définitive après réception du règlement ou de l’acompte demandé.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de réservation.
Toute séance commencée est due dans son intégralité.
4. Réservations, reports et annulations
Cours à l’unité
- Annulation plus de 48 heures avant le cours : report possible selon les disponibilités.
- Annulation moins de 48 heures avant le cours : séance considérée comme consommée.
Cartes de cours et abonnements
Les cartes de cours, forfaits et abonnements sont personnels, non cessibles et non remboursables sauf disposition légale contraire.
Les séances non utilisées avant leur date d’expiration restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
5. Retards et absences
Tout retard du participant réduit d’autant son temps effectif de pratique sans prolongation de séance.
Toute absence non signalée est considérée comme une séance consommée.
6. Utilisation des équipements
Les participants s’engagent à utiliser les équipements, outils, tours de potier et matériels mis à disposition conformément aux consignes de l’équipe pédagogique.
Le Studio se réserve le droit de limiter ou refuser l’accès à certains équipements pour des raisons de sécurité ou de niveau technique insuffisant.
Toute dégradation résultant d’un usage manifestement inapproprié pourra être facturée au participant concerné.
7. Sécurité et comportement
Chaque participant s’engage à respecter les règles de sécurité et le bon fonctionnement du Studio.
Tout comportement agressif, irrespectueux, dangereux ou perturbant pourra entraîner l’exclusion immédiate du participant sans remboursement.
8. Réalisation des créations
Le participant demeure responsable des choix techniques et artistiques effectués au cours de la réalisation de ses créations.
Les conseils apportés par l’équipe pédagogique ne constituent pas une garantie de réussite technique ou esthétique.
9. Aléas techniques de fabrication
La céramique est une discipline artisanale comportant des risques inhérents aux étapes de modelage, tournage, séchage, émaillage et cuisson.
Malgré toutes les précautions prises, certaines pièces peuvent présenter :
- fissures ;
- déformations ;
- éclats ;
- bulles ou défauts d’émail ;
- variations de couleur ;
- casse partielle ou totale ;
- autres imperfections liées au procédé artisanal.
Le participant reconnaît et accepte ces risques inhérents à la pratique de la céramique.
10. Limitation de responsabilité
Le Studio ne pourra être tenu responsable des pertes, détériorations ou destructions de créations résultant notamment :
- d’un défaut de conception de la pièce ;
- d’une épaisseur inadaptée ;
- d’une mauvaise préparation de la terre ;
- d’un séchage irrégulier ;
- d’un défaut d’émaillage ;
- d’un aléa de cuisson ;
- ou de toute autre contrainte technique liée au procédé céramique.
Aucune indemnisation ne pourra être accordée au titre du temps passé, de la valeur artistique, de la valeur sentimentale ou de tout autre préjudice indirect.
11. Refus de cuisson
Le Studio se réserve le droit de refuser la cuisson d’une pièce lorsqu’elle présente un risque pour :
- les fours ;
- les équipements ;
- les créations d’autres participants ;
- ou la sécurité du processus de cuisson.
Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
12. Délais de fabrication et de cuisson
Les délais de séchage, d’émaillage et de cuisson sont communiqués à titre indicatif.
Aucune date de restitution ne constitue un engagement contractuel ferme.
Des retards peuvent intervenir en raison notamment :
- de contraintes techniques ;
- de maintenance des fours ;
- de pannes ;
- d’incidents de cuisson ;
- ou de périodes de forte activité.
Aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être demandé en raison d’un retard raisonnable.
13. Conservation des créations terminées
Les créations terminées sont conservées gratuitement pendant une durée de trois (3) mois à compter de la notification de leur disponibilité.
Passé ce délai, elles seront considérées comme abandonnées.
Le Studio pourra librement les recycler, détruire, donner ou s’en débarrasser sans formalité supplémentaire et sans indemnisation.
14. Pièces laissées en cours de réalisation
Toute pièce laissée inachevée pendant plus de deux (2) mois sans nouvelle du participant pourra être recyclée, réutilisée ou détruite afin de libérer les espaces de stockage et de travail.
15. Mineurs
Les mineurs demeurent sous la responsabilité de leurs représentants légaux.
Le Studio ne pourra être tenu responsable en dehors des horaires de prise en charge prévus.
16. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du participant, le Studio pourra photographier les créations réalisées et utiliser ces images à des fins de communication sur ses supports imprimés et numériques.
Aucune donnée personnelle permettant d’identifier le participant ne sera publiée sans son consentement préalable.
17. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative des inscriptions, du suivi des créations et de la relation avec les participants.
Conformément à la réglementation applicable, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.